Politique de confidentialité
Conformité avec le RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après dénommé le "RGPD"), par la présente Déclaration, Autosécurité Avignon confirme qu'elle informe les visiteurs et clients du site sur les traitements susceptibles d'être effectués sur leurs données à caractère personnel (ci-après dénommées les "Données").
Le Responsable du traitement
Autosécurité Avignon, société par actions simplifiée au capital de xxx xxx€, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 00000000000, dont le siège social est situé 123 Rue de Paris, 84000 Avignon, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel via le site www.controle-technique-avignon.fr.
Le cadre de collecte et d'utilisation de vos Données
Autosécurité Avignon peut être amenée à collecter vos données de différentes manières et pour différentes finalités :
Cadre de la collecte
Formulaire de contact : Données d'identification et de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email) ainsi que les informations que vous partagez volontairement (commentaires, opinions, etc.)
Types des données collectées
- Données d'identification et de contact
- Informations partagées volontairement
Bases légales et finalités des traitements
Sur la base de l'intérêt légitime afin de répondre à vos demandes, commentaires et réclamations.
Navigation en ligne
- Informations collectées par les cookies (voir Politique de Cookies)
- Sur la base du consentement pour analyser votre navigation ou sur la base de l'intérêt légitime pour les cookies techniques
- Sur la base de l'intérêt légitime pour améliorer le site web, assurer la présentation du contenu, maintenir la sécurité et garantir l'infrastructure informatique.
La collecte des données dans les champs obligatoires est nécessaire pour effectuer la prestation.
Les personnes ayant accès aux Données
Les Données peuvent être communiquées :
- Aux sociétés affiliées lorsque nécessaire pour réaliser la prestation, le marketing et le support, dans le respect de la politique de confidentialité.
- Aux prestataires exerçant des fonctions pour le compte de Synapse (prise de rendez-vous, enquêtes, envois d'emails/SMS, analyse de données, paiements, hébergement cloud). Ces tiers n'ont accès qu'aux données nécessaires et doivent se conformer aux normes de sécurité et au RGPD.
- Aux autorités et entités selon les obligations légales ou contractuelles, en qualité de responsables de traitement indépendants.
- Dans le cadre d'acquisitions/ventes à des tiers, sous réserve de mesures contractuelles pour préserver la confidentialité des données.
Durée de conservation des Données
Synapse Investissements conserve vos données pendant la durée nécessaire aux finalités initiales de collecte, sauf si une période plus longue est requise légalement pour respecter les obligations, accords, contrats ou résoudre d'éventuels litiges.
- Données d'identification et de contact du formulaire : 5 ans
- Données de paiement : supprimées après le paiement complet
- Enregistrements d'appels : détruits après 3 mois
- Communications commerciales : 3 ans après la collecte ou le dernier contact
- Situation de mobilité réduite : jusqu'au passage de l'examen
Lorsque les raisons de traitement cessent, les Données sont anonymisées, supprimées ou détruites.
Protection des Données
Autosécurité Avignon et ses prestataires mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données contre toute forme de traitement illégal, en tenant compte des technologies, des coûts et des risques liés à la nature des données. Le personnel est sensibilisé, des engagements de confidentialité sont pris et les Données ne sont pas divulguées à des personnes non autorisées.
Transfert hors UE
Autosécurité Avignon ne transfère pas vos données en dehors de l'Union Européenne.
Droits des Personnes Concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne peut exercer les droits suivants :
- Droit d'accès et d'obtenir une copie des Données
- Droit de suppression des Données, dans la limite de la réglementation
- Droit d'opposition au traitement des Données (sauf raisons légitimes prévalant sur vos libertés)
- Droit de rectification des Données inexactes ou incomplètes
- Droit de limiter le traitement des Données
- Droit de retirer le consentement au traitement à tout moment
- Droit à la portabilité des Données, si applicable
Pour exercer ces droits ou toute autre question, contactez Synapse Investissements :
- Par email : contact@controle-technique-avignon.com
- Par courrier : Autosécurité Avignon, 123 Rue de Paris, 84000 Avignon, à l'attention du Délégué à la Protection des Données.
En cas d'insatisfaction ou si vous estimez que le traitement est contraire à la réglementation, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.
Autosécurité Avignon s'engage à préserver l'exactitude de vos données et vous demande de l'informer en cas d'évolution.
Mises à jour
Cette Déclaration a été mise à jour en Juin 2024 et peut être modifiée à tout moment. Vous en serez informé par les moyens habituels de communication.